Conditions générales de vente
- Toute demande de prestation de la part d’un client auprès de nos services sera soumise à une entière acceptation des présentes conditions.
- Il n’y a aucune majoration de tarif quels que soient le jour et l’heure d’accompagnement allé ou retour.
- Dans le devis proposé vous avez le droit à un bagage de 23kg (1 ou 2 valise(s) ou sac(s)) par personne.
- Pour les enfants merci de préciser lors de la réservation le besoin d’un siège rehausseur.
- Les animaux de compagnie sont acceptés S’ils sont sous la responsabilité de leur maître, moyennant un supplément de 5,00€ par trajet, dans une cage fournie par leur maître.
- Il est interdit de manger à l'intérieur de nos véhicules. Notre chauffeur est à votre écoute pour un éventuel arrêt, qui est non préciser dans le devis, n’hésitez pas à lui demander.
- Les passagers s’engagent à respecter toutes les consignes, inscrites dans les Conditions Générales de Ventes ainsi que les recommandations de notre chauffeur. Dans le cas contraire, en cas d’incident, leur responsabilité serait engagée.
- Toute dégradation causée par le client, ou par un animal dans le véhicule lui sera facturée. (Forfait nettoyage : 100,00€)
- Pour toutes les réservations d’un montant supérieur à 100,00 €, un acompte de 50% est demandé lors de la réservation.
- Toutes les prestations avec nos véhicules non décommandée 48 heures à l’avance est due. De même, toute réservation annulée sans motif recevable donnera lieu à l'encaissement de l'acompte versé. La réservation téléphonique est considérée comme une commande. La réservation par mail est considérée comme une commande.
- Le paiement s’effectue dès la remise de la facture, la date sera mentionnée sur la réservation du voyage.
- Les factures sont à régler dès la réception. Toute facture non payée dans les délais sera majorée de 10 € HT par jour de retard et ce, sans mise en demeure ni aucune autre formalité.
- Les devis proposés comprennent 1 lieu de prise en charge et une destination. Un supplément de 15,00€ est appliqué pour chaque déserte supplémentaire.
- TSC Normandie n’est pas responsable des objets laissés dans nos véhicules. Veillez à ne rien oublier avant de descendre du véhicule.
- Dans le cadre des navettes aéroports, toute modification concernant le vol allé ou le vol retour, ou la prise en charge des passagers, doit nous être signalée dans les plus brefs délais.
- Les navettes aéroports sont uniquement en navette privative. L’heure de prise en charge vous sera donnée lors de la réservation de votre voyage par TSC Normandie, dans le cas où le client souhaite modifier cette heure de prise en charge c’est sous sa responsabilité.
- Dans le cadre des navettes mariage, pour valider la réservation un acompte de 50 % du montant du devis vous sera demandé, ainsi qu’une signature et la mention lu et approuvé sur le devis. Le devis signé ainsi que l’acompte devront être reçu au maximum 15 jours avant la prestation, dans le cas contraire TSC Normandie annulera la demande.
- Pour les circuits touristiques une possibilité de prise en charge autre que les lieux définis par TSC Normandie est possible sous réserve de changement de tarif selon le circuit demandé.
- TSC Normandie n’est pas responsable des retards dut à la circulation ou le retard d’un passager, ou du retard d’un avion.
- TSC Normandie n’est en aucun cas responsable d’un retard dut à la météo ou à la fermeture d’une route, ou autoroute.