Conditions générales de vente

  1. Toute demande de prestation de la part d’un client auprès de  nos services sera soumise à une entière acceptation des présentes conditions.
  2. Il n’y a aucune majoration de tarif quels que soient le jour et l’heure d’accompagnement allé ou retour.
  3. Dans le devis proposé vous avez le droit à un bagage de 23kg (1 ou 2 valise(s) ou sac(s)) par  personne. 
  4. Pour les enfants merci de préciser lors de la réservation le besoin d’un siège rehausseur.
  5. Les animaux de compagnie sont acceptés S’ils sont sous la responsabilité de leur maître, moyennant un supplément de 5,00€ par trajet, dans une cage fournie par leur maître.
  6. Il est interdit de manger à l'intérieur de nos véhicules. Notre chauffeur est a votre écoute pour un éventuel arrêt, qui est non préciser dans le devis, n’hésitez pas à lui demander.
  7. Les passagers s’engagent à respecter toutes les consignes, inscrites dans les Conditions Générales de Ventes ainsi que les recommandations de notre chauffeur. Dans le cas contraire, en cas d’incident, leur responsabilité serait engagée.
  8. Toute dégradation causée par le client, ou par un animal dans le véhicule lui sera facturée. (Forfait nettoyage : 50,00€)
  9. Pour toutes les réservations d’un montant supérieur à 100,00 €, un acompte de 50% est demandé lors de la réservation, excepté pour les services de navettes mariage ou un acompte de 70% est demandé pour effectuer la réservation.
  10. Toutes les prestations avec nos véhicules  non décommandée 48 heures à l’avance est due. De même, toute réservation annulée sans motif recevable donnera lieu à l'encaissement de l'acompte versé. La réservation téléphonique est considérée comme une commande. La réservation par mail est considérer comme une commande.
  11. Le paiement s’effectue dés la remise de la facture, la date sera mentionné sur la réservation du voyage.
  12. Les factures sont à régler dés la réception. Toute  facture non payée dans les délais sera majorée d'intérêts au taux légal de 5% par mois  de retard et ce, sans mise en demeure ni aucune autre formalité.
  13. Les devis  proposés comprennent 1 lieu de prise en charge et une destination. Un supplément de 15,00€ est appliqué pour chaque déserte supplémentaire.
  14. TSC Normandie n’est pas responsable des objets laissés dans nos véhicules. Veuillez a ne rien oublier avant de descendre du véhicule.
  15. Dans le cadre des navettes aéroports, toute modification concernant le vol allé ou le vol retour, ou la prise en charge des passagers, doit nous être signalée dans les plus brefs délais.
  16. Dans le cadre d’une navette collective, TSC Normandie, se réserve le droit de modifier les horaires de départ selon l’ordre de prise en charge des passagers, dans la limite d’une heure trente par rapport à l’heure de prise en charge prévue. Et  au retour une heure trente après la réception des bagages.
  17. Dans le cadre d’une navette privative, L’heure de prise en charge vous sera donnée lors de la réservation de votre voyage par TSC Normandie, dans le cas où le client souhaite modifier cette heure de prise en charge c’est sous sa responsabilité.
  18. Pour les circuits touristiques une possibilité de prise en charge autre que les lieux définie par TSC Normandie est possible sous réserve de changement de tarif selon le circuit demandé.
  19. TSC Normandie n’est pas responsable des retards dut à la circulation ou le retard d’un passager, ou du retard d’un avion.